Conditions générales de vente

1- Objet

Toute commande de nos clients implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre GT Hydro dont le siège social est situé ZI des Rentes, 271 rue Bois Merrains, 16100 Merpins, Immatriculée au RCS à Angoulême sous le n° B 822 685 756 et nos client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans d’autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2- Commandes

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles ou sur commande si elles ne sont pas disponibles au moment de la commande.
En cas d’erreur typographique ou de référence relatives à un produit (tarif, libellé ou descriptif produit), GT Hydro se réserve le droit d’annuler la commande.
Toute demande d’annulation de commande doit faire l’objet d’une demande de retour approuvée par GT Hydro, précisant la référence du produit, le numéro de commande ainsi que le nom du client.
Aucun remboursement ne pourra intervenir sans réception du produit.
Les retours de pièces, accessoires et autres marchandises ne peuvent être acceptés que si il sont justifiés ; le montant des ces dernières sera crédité et portés en «avoir» après avoir donné notre accord.

3- Prix

Nos pièces, accessoires et produits sont vendus en prix net TTC  au comptoir (atelier) au comptant et facturés selon les tarifs en vigueur le jour de l’achat.
Les clients bénéficiant d’un contrat de maintenance sont facturés dans le mois en cours et le paiement est exigible par défaut à réception facture.
En application de la loi n° 92 – 1442 du 31-12-1992 le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
– Le versement d’une pénalité de retard au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal,
– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, y compris les traites, acceptée ou non.
– L’exigibilité à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à un minimum de 50€ et 15% de la somme réclamée pour les pièces et accessoires dont le prix de vente est supérieur à 500 €HT.

4- Livraison

Si les pièces mécaniques, accessoires ou autre marchandise ne sont pas en stock, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts en cas de retard de livraison de nos fournisseurs ou de rupture de stock dont nous sommes tributaires.
Les événements exceptionnels (guerre, épidémie, incident climatique, interruption des transports, incendies, accidents d’outillage…), reconnus comme cas de force majeure autorisant la suspension de livraison ne peuvent donner lieu à un dédommagement.
Les pièces, accessoires ou autres marchandises énumérés sur nos bons de livraison ou factures restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

5- Garanties

De manière générale, notre garantie en ce qui concerne les pièces, accessoires et marchandises vendus par GT Hydro, se limitent à celles consenties par nos fournisseurs.
A moins d’une spécification particulière, les produits vendus sont garantis contractuellement par le vendeur à l’acheteur (ou au sous-acquéreur) contre tout défaut de matière, de fabrication ou de fonctionnement, pendant une durée de douze (12) mois, à compter de la date de livraison ou de prise de possession.
S’agissant de la garantie des vices cachés, le client peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies :
– Confirmation par nos techniciens que le produit retourné est bien conforme au produit qui a été acheté par le client, sans dommage, ni modification d’aucune sorte
– Que Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas d’une utilisation anormale ou non conforme, d’une usure ou d’un vieillissement normal ou encore d’un événement accidentel ou d’une cause externe.
Les frais d’envoi et de retour des marchandises restent intégralement à la charge du client dans les emballages d’origines.

GT Hydro met un point d’honneur à satisfaire ses clients et nous mettons tout en oeuvre pour trouver des solutions rapides à chacune de vos problématiques techniques et/ou humaines.
Notre volonté est avant tout de vous satisfaire et de solutionner vos problèmes et répondre rapidement à votre demande ; nous trouverons une solution.
N’hésitez-pas à nous contacter par mail sur contact[at]gthydro.fr ou par téléphone au 05 45 36 22 36.